Politique de confidentialité

1 – PROPRIETE ET RESPONSABILITE EDITORIALELe Site est la propriété de la société SAPO MARSEILLE,  société à responsabilité limitée, au capital de 2.000 euros, enregistrée au RCS de Marseille sous le numéro B 882 333 263, dont le siège social est 179 RUE PIERRE DOIZE – 13010 MARSEILLE (ci-après « SAPO MARSEILLE »)Pour fournir le Site et honorer les Commandes, SAPO MARSEILLE peut collecter des Données Personnelles.La confidentialité des Données Personnelles est d’une importance capitale pour SAPO MARSEILLE, qui a implémenté des règles et procédures strictes pour les protéger. Le Client doit lire attentivement cette Politique de Confidentialité relative à l’usage des Données Personnelles.Le Client parfaitement informé que les Données Personnelles soumises et collectées feront l’objet d’un traitement automatisé.
 

2 – DEFINITIONSDans le cadre de cette Politique de Confidentialité, les définitions suivantes s’appliqueront à tous les termes débutant par une majuscule, au singulier et au pluriel :

  • «CG » ou « Conditions Générales » : les conditions générales de SAPO MARSEILLE, accessibles sur le Site.
  • « Client» : le client de SAPO MARSEILLE, ou l’utilisateur du Site.
  • « Compte Client » : compte du Client sur le Site, accessible par son identifiant ainsi que son mot de passe, et contenant ses informations personnelles ainsi que son historique sur le Site ;
  • « Commande» : toute commande de Produits par le Client, auprès de SAPO MARSEILLE.
  • « Données Personnelles » : les données personnelles, telles que définies par la loi et la réglementation, collectées par SAPO MARSEILLE dans le cadre de l’utilisation du Site par le Client et de ses Commandes.
  • « Politique de Confidentialité » : le présent document, qui détaille les conditions applicables au traitement des Données Personnelles par SAPO MARSEILLE.
  • « Produits» : les produits commercialités par SAPO MARSEILLE.
  • « Site» : le site www.sapomarseille.fr et ses composants (code informatique, éléments graphiques, bases de données, documentation, etc) édité par la société SAPO MARSEILLE, ainsi que tout autre moyen d’affichage du site (par exemple une application mobile).
 
3 – ETENDUE ET MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE3.1. Cette Politique de Confidentialité régule la collecte, le traitement et la divulgation des Données Personnelles par SAPO MARSEILLE dans le cadre de la mise à disposition du Site et le traitement des Commandes. Elle détaille également les modalités d’exercice de leurs droits par toutes les personnes concernées par les Données Personnelles.3.2. Le Client doit prendre connaissance de l’intégralité de la Politique de Confidentialité et l’accepter sans réserve.Cette acceptation sera exprimée en cochant la case correspondant à la phrase d’acceptation de la Politique de confidentialité lors de l’inscription sur le Site ou lors de la Commande, ayant par exemple la mention « Je reconnais avoir lu et accepté la Politique de confidentialité du Site ».Le fait de cocher cette case sera réputé avoir la même valeur qu’une signature manuscrite.3.3. SAPO MARSEILLE se réserve le droit de modifier à tout moment la Politique de Confidentialité en publiant une nouvelle version sur le Site, en le notifiant par courriel ou par une notification à la connexion suivante du Client sur le Site.En l’absence d’acceptation de la Politique de Confidentialité modifiée, le Client peut mettre en œuvre son droit de refus en procédant à la suppression de son Compte Client sur le Site. Avant cette suppression de Compte Client, le Client a la possibilité de récupérer ses données.La Politique de Confidentialité applicable est celle en vigueur à la date d’utilisation du Site ou de la Commande.Elle est applicable à tous les Clients, quel que soit leur pays d’origine et d’utilisation.3.4. Le Site peut contenir des liens vers un site tiers. Celui-ci peut avoir une politique de confidentialité différente et SAPO MARSEILLE n’engagera pas sa responsabilité pour celles-ci.
 

4 – LA COLLECTE DES DONNÉES PERSONNELLESSAPO MARSEILLE peut collecter des Données Personnelles de différentes manières lors de l’utilisation du Site et des Commandes :

  • Lors du remplissage d’un formulaire sur le Site (création et édition de Compte Client).
  • Lors d’une Commande de Produits sur le Site.
  • Lors de l’utilisation du Site par le Client.
  • Pour toute transmission à SAPO MARSEILLE d’un problème d’utilisation du Site,
  • Lors de tout contact avec SAPO MARSEILLE.
 

5 – QUELLES SONT LES DONNÉES PERSONNELLES COLLECTEES ?SAPO MARSEILLE peut collecter les Données Personnelles suivantes, si elles ont été fournies :

  • Coordonnées et informations du Client (nom et prénom, adresse mail, numéro de téléphone, adresse postale, etc) ;
  • Informations personnelles du Client (date de naissance, nombre d’enfants, âge des enfants) ;
  • Informations de connexion (adresse IP, type de navigateur, lieu et heure de connexion, identifiant du terminal, etc) ;
  • Détail de l’utilisation du Site, notamment au moyen de cookies, ce qui inclut par exemple : quantité de données reçues, pages vues, actions effectuées sur le Site, etc ;

Ces Données Personnelles sont nécessaires à la bonne exécution de ses obligations contractuelles par SAPO MARSEILLE.

 
6- INFORMATIONS DE PAIEMENTEn cas de paiement sur le Site, le Client peut être invité à entrer ses informations de paiement.Toutes les transactions sont réalisées par un prestataire de paiement respectant les obligations applicables à cette activité.SAPO MARSEILLE ne disposera pas des informations de paiement dans la mesure où celles-ci ne transitent que par le prestataire de paiement de SAPO MARSEILLE.Le prestataire de paiement de SAPO MARSEILLE est : STRIPELes conditions générales du prestataire de paiement sont accessibles à l’adresse suivante : https://stripe.com/fr/privacy#translation
 

7- COOKIESSAPO MARSEILLE peut utiliser les cookies suivants sur le Site :

  • Cookies de session. Ces cookies ont pour objet de permettre de permettre la connexion au Compte Client sur le Site. Ils sont nécessaires au bon fonctionnement du Site.
  • Google Analytics (https://marketingplatform.google.com/about/), Ces cookies ont pour objet de permettre à SAPO MARSEILLE de collecter des statistiques de fréquentation. Il est possible d’exclure leur installation, ceux-ci n’étant pas obligatoires pour le bon fonctionnement du Site.

Il est possible d’empêcher l’installation de cookies de la manière suivante :

Seuls les cookies techniques ne peuvent pas être refusés, ceux-ci étant nécessaires au bon fonctionnement du Site.Ces cookies sont installés pour une durée maximale de treize (13) mois.

 

8- QUEL USAGE ?Les Données Personnelles sont collectées pour permettre à SAPO MARSEILLE de remplir ses obligations contractuelles vis-à-vis du Client, et notamment de :

  • Permettre le fonctionnement du Site,
  • Traiter les Commandes et les paiements,
  • Rappeler au Client toute Commande non finalisée.
  • Transmettre des informations relatives aux Produits, sur accord spécifique du Client.
  • Fournir une expérience personnalisée,
  • Gérer l’utilisation du Site,
  • Améliorer le Site,
  • Fournir le support à l’utilisation du Site,
  • Résoudre les litiges liés au Site,
  • Notifier les changements relatifs au Site.

Les Données Personnelles ne seront pas utilisées pour un autre usage.

 
9- LIEU DE STOCKAGE DES DONNEESLes Données Personnelles collectées sont stockées au sein de l’Union Européenne, par un prestataire qui applique les standards de l’industrie en matière de sécurité informatique.Aucune donnée ne sera transférée hors de l’Union Européenne.
 

10- DIVULGATION DES DONNEES PERSONNELLESLes Données Personnelles ne seront jamais cédées à un tiers sans votre accord préalable.SAPO MARSEILLE pourra toutefois céder les Données Personnelles dans les conditions suivantes :

  • Si SAPO MARSEILLE est rachetée par un tiers, auquel cas les Données Personnelles seront transférées à l’acheteur, qui sera substitué à SAPO MARSEILLE dans l’application de cette Politique de Confidentialité.
  • Si SAPO MARSEILLE est tenue de transmettre les Données Personnelles en réponse à une obligation légale.
 
11- SÉCURITÉ DES DONNÉES PERSONNELLESSAPO MARSEILLE s’assure que les Données Personnelles sont stockées dans des conditions respectant les standards de l’industrie.Le Site est sécurisé par un certificat SSL.SAPO MARSEILLE s’assure que ses employés et prestataires chargés de traiter les Données Personnelles soient soumis à une obligation de confidentialité appropriée.En cas d’atteinte aux Données Personnelles, SAPO MARSEILLE en informera le Client dans les meilleurs délais.SAPO MARSEILLE stockera les Données Personnelles pendant la durée de validité du Compte Client.Si le Compte Client n’est plus actif depuis deux (2) ans (date de dernier login), ou en cas de suppression du Compte Client par le Client, les Données Personnelles seront supprimées automatiquement.Dans ce cas, SAPO MARSEILLE supprimera toutes les Données Personnelles, à l’exception de celles qui sont strictement nécessaires au maintien de sa comptabilité commerciale et au respect de ses obligations légales.
 

12- DROITS DES PERSONNES CONCERNEESConformément à la Loi Informatique et Libertés et au RGPD, toute personne concernée dispose des droits suivants pour toutes les Données Personnelles transmises à SAPO MARSEILLE :

  • Droit d’accès,
  • Droit de rectification et de modification,
  • Droit de limiter le traitement,
  • Droit d’opposition,
  • Droit de portabilité.

Il est possible d’exercer ces droits en contactant SAPO MARSEILLE via le formulaire de contact du site. Conformément à ses obligations légales, SAPO MARSEILLE s’exécutera dans un délai maximal d’un (1) mois à compter de la réception de la demande.

 
12- LOI APPLICABLE ET LITIGESLa loi applicable aux présentes est la loi française.La Politique de confidentialité est rédigée en français, et la version française fera foi même en cas de traduction dans une autre langue.Le Client peut soumettre à la CNIL tout litige relatif à l’exécution ou l’interprétation de la Politique de Confidentialité, non résolu à l’amiable entre les Parties.Il pourra également être soumis au tribunal compétent du siège de SAPO MARSEILLE, y compris en matière de référé, d’un appel en garantie ou d’une pluralité de défendeurs, et quel que soit le pays d’origine du Client.
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